POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA CNRCSA
Informations de contact
Confédération des associations de retraités de l’OTAN (CNRCSA)
Adresse : Centre du personnel de l'OTAN, Siège de l'OTAN, Boulevard Léopold III
1110 Bruxelles
Tél: +32 2 707 2688
1. Pourquoi cette politique de confidentialité ?
Toute personne (ci-après dénommée « l’utilisateur ») consultant et/ou utilisant le site internet « cnrcsa.nato.int » (ci-après dénommé « le site ») pulgue un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui permettent à la CNRCSA et à ses associations de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou pas. Vous êtes identifiable dès l’instant où il est possible d'établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Dans la présente politique de confidentialité, toute référence à la « Loi Vie privée » constitue une référence à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et toute référence au « Règlement » constitue une référence au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD).
En utilisant le site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et accepte expressément la collecte et le traitement de ses données personnelles de la manière décrite dans ce document. La CNRCSA et ses associations se réservent le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement aux utilisateurs. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement le présent document.
2. Qui traite vos données personnelles ?
2.1. Le responsable du traitement
La CNRCSA est responsable du traitement de vos données personnelles et de déterminer, seule ou conjointement avec d’autres, les données personnelles qui sont collectées, les finalités du traitement de vos données personnelles et les moyens techniques et organisationnels qui entourent ce traitement.
2.2. Le(s) sous-traitant(s)
La CNRCSA est libre de recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement, par exemple les associations constitutives de la CNRCSA. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction de la CNRCSA.
3. Sur quels fondements vos données sont-elles traitées ?
Conformément au Règlement, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :
- votre consentement à l’occasion de votre inscription comme membre d'une des associations de la CNRCSA ;
- les besoins spécifiques liés au bon fonctionnement de la CNRCSA et de ses associations, notamment la mise à disposition de leurs membres d'informations concernant ses activités et l’utilisation de ses services ;
- la bonne gestion administrative et comptable de la CNRCSA et de ses associations, ainsi que la tenue à jour de la liste des membres.
4. Quelles données personnelles sont collectées et traitées ?
Vos données sont collectées au moment de votre inscription comme membre d'une des associations de la CNRCSA. Il s’agit de données que vous communiquez volontairement, notamment via le formulaire d’adhésion. Aucune autre donnée n’est récoltée sans votre accord.
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par la CNRCSA et ses associations. Ci-dessous sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement :
- Nom, prénom et coordonnées
- Identifiant et mot de passe
- Identifiant pension
- Dernier organisme d'affectation et fonction exercée
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Genre
- Nationalité
- Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.)
En outre, la CNRCSA et ses associations peuvent utiliser des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques (par exemple une langue ou un « compte utilisateur ») et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le site. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique des cookies [https://cnrcsa.nato.int/cookies/].
5. Quelles sont les finalités poursuivies ?
La collecte de données personnelles a pour seul objectif de permettre à la CNRCSA et à ses associations d’optimiser les services qu’elles offrent aux membres.
Les données personnelles ne sont traitées qu’aux seules fins suivantes :
- permettre à l’utilisateur d’avoir accès au site, d’accéder aux informations et d’utiliser les services proposés sur le site ;
- communiquer avec les membres de la manière la plus appropriée en rapport avec leur adhésion, par des nouvelles et des informations qui les concernent.
Lorsque vous consultez notre site, certaines données peuvent être collectées à des fins statistiques de manière à optimiser les services offerts par la CNRCSA et ses associations. Il s’agit en particulier de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En consultant le site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
6. Qui prend connaissance de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à la CNRCSA et à ses associations. Vos données personnelles ne seront donc jamais communiquées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sauf consentement préalable explicite de votre part.
La CNRCSA et ses associations ont pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation de vos données. L’accès aux bases de données contenant des données à caractère personnel est strictement limité aux personnes autorisées, ayant un besoin légitime d’accéder à ces informations.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, en cas de renonciation à la qualité de membre d'une des associations, ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.
8. Quels sont vos droits ?
8.1 Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
8.2 Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données et les finalités de celui-ci, sur les catégories de données concernées, sur les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et sur les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
8.3 Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’utilisateur d’effectuer les changements nécessaires, soit en ligne, soit en formulant une demande écrite à cette fin.
8.4 Droit à l’effacement (droit à l'oubli)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
8.5 Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données ou si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire.
8.6 Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. En ce cas, la CNRCSA et ses associations cesseront le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elles ne puissent démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement a pour objet l'établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.7 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ou faire transférer ces données à une tierce personne, à moins que cela soit techniquement impossible.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à CNRCSA, Centre du personnel de l'OTAN, Siège de l'OTAN, Boulevard Léopold III, 1110 Bruxelles ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un mois après réception de la demande.
10. Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par la CNRCSA et ses associations, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (http://www.privacycommission.be).